1. Conditions d’annulation
Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement.
L’annulation avant expédition est acceptée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
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La demande est envoyée dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.
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La commande n’a pas encore été remise au transporteur.
Lorsque ces conditions sont remplies, la commande est annulée et la totalité du montant payé est remboursée.
Lorsque la commande a déjà été expédiée ou lorsque le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation avant expédition n’est plus possible. Le client peut alors demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de la commande, selon les conditions décrites dans notre politique de retour.
Une étiquette de retour préimprimée est placée dans le colis avant son expédition. Le client la trouve à l’intérieur du colis au moment de la livraison.
Le délai d’annulation de 24 heures constitue une faculté commerciale proposée avant l’expédition. Il ne réduit pas le droit de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation. Pour une vente de biens à distance, ce délai légal commence le lendemain de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
L’article L221-28, 3° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion peut notamment concerner un meuble fabriqué sur mesure selon des dimensions, des matériaux ou des finitions choisis individuellement par le client.
2. Procédure de demande
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, le client doit envoyer un e-mail à notre service client.
La demande doit contenir les informations suivantes :
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Le numéro de commande
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Le nom complet utilisé lors de la commande
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L’adresse e-mail utilisée lors du paiement
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Une copie de la confirmation de commande ou du justificatif de paiement
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Une déclaration claire demandant l’annulation de la commande
Après vérification des informations transmises, nous envoyons par e-mail une confirmation d’acceptation ou de refus de la demande.
Pour exercer le droit légal de rétractation après la réception d’un article, le client peut transmettre une déclaration claire par e-mail ou utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site internet.
L’article L221-21 du Code de la consommation exige qu’un site internet permettant de conclure un contrat à distance fournisse au consommateur une fonctionnalité gratuite, facile d’accès, directe et disponible en permanence pour exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours. Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, un accusé de réception est envoyé sans délai sur un support durable.
3. Traitement des demandes
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture de notre service client.
Une demande envoyée en dehors de ces horaires est enregistrée à sa date d’envoi, puis examinée le jour ouvrable suivant.
L’envoi d’une demande dans les 24 heures ne garantit pas l’annulation lorsque le colis a déjà été remis au transporteur avant la réception ou l’examen de la demande.
Lorsque l’annulation est acceptée :
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La préparation de la commande est interrompue.
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Aucun article n’est expédié.
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Une confirmation d’annulation est envoyée par e-mail.
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Le remboursement est transmis au moyen de paiement d’origine.
4. Procédure de remboursement
Après l’acceptation d’une annulation avant expédition, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
Le remboursement comprend la totalité des sommes payées pour la commande annulée.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du client et uniquement lorsqu’il n’entraîne aucun frais pour celui-ci.
Pour une rétractation exercée après la réception du bien, l’article L221-24 du Code de la consommation impose un remboursement sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous recevons la décision du client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Après la réception et la vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du service de paiement utilisé.
Une notification est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été transmis.
5. Commandes déjà expédiées
Une commande remise au transporteur ne peut plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition.
Après la livraison, le client peut demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Pour exercer le droit légal de rétractation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien. Après avoir communiqué sa décision, il doit renvoyer le bien au plus tard dans les quatorze jours suivants, sauf lorsque nous organisons directement sa récupération. L’article L221-23 du Code de la consommation fixe ces délais et précise les obligations portant sur le renvoi du bien.
Les meubles confectionnés selon des dimensions, matériaux, couleurs, finitions ou caractéristiques choisies individuellement par le client peuvent être exclus du droit de rétractation par l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Le client est informé de cette exclusion avant la validation définitive d’une commande personnalisée.
6. Contact et service client
Pour toute demande portant sur l’annulation d’une commande, veuillez contacter notre service client :
E-mail : sysadmin@livexiohouse.com
Téléphone : +81 (704) 460 42 99
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 15 h 40
Zone de service : France
L’envoi de la demande par e-mail permet de conserver la date, l’heure et le contenu de la demande d’annulation.
Nous examinons chaque demande à partir du numéro de commande, de l’état de préparation et de la date de remise du colis au transporteur.