Mentions légales

1. Objet

Les présentes mentions légales identifient l’exploitant de la boutique, le responsable de la publication, le fournisseur d’hébergement et les moyens de contact mis à la disposition des utilisateurs.

Elles décrivent également les règles portant sur l’accès au site, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la responsabilité, la médiation de la consommation et le règlement des litiges.

L’article 1-1 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique exige que l’éditeur d’un service de communication au public en ligne publie son identité, son adresse, son numéro de téléphone, ses informations d’immatriculation, le nom du directeur de la publication et les coordonnées du fournisseur d’hébergement.

Les présentes mentions légales doivent rester directement et facilement accessibles depuis chaque page du site. Les sites professionnels peuvent les présenter sur une page distincte ou les intégrer aux conditions générales de vente.

2. Identification de l’éditeur

Le site est exploité par la boutique identifiée ci-dessous :

• Nom légal de l’exploitant : [nom légal complet à renseigner]
• Statut juridique : [forme juridique à renseigner]
• Numéro d’immatriculation : [numéro d’immatriculation au Japon à renseigner]
• Registre d’immatriculation : [nom du registre japonais à renseigner]
• Capital déclaré : [montant à renseigner pour une personne morale]
• Identifiant fiscal : [numéro à renseigner]
• Adresse de l’éditeur : 509, 1-27, NOZOMINO 2-CHOME, IZUMI-SHI, OSAKA-FU 594-1105, JAPON
• Activité : vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement à destination des clients situés en France

L’article 1-1, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige qu’une personne morale indique son nom légal, son siège, son numéro de téléphone, son numéro d’immatriculation et son capital.

Lorsque l’exploitant est une personne physique, les champs portant sur le statut juridique et le capital doivent être remplacés par les nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et numéro d’immatriculation de cette personne, conformément à l’article 1-1, I, 1° de la même loi.

3. Directeur de la publication

Le responsable de la publication du contenu du site est :

• Directeur de la publication : [nom et prénom à renseigner]
• Fonction : [fonction exacte à renseigner]
• Responsable de la rédaction : [nom et prénom à renseigner, lorsqu’une personne distincte assure cette mission]

L’article 1-1, I, 3° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige la publication du nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, lorsqu’une autre personne dirige la rédaction, du nom de cette personne.

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site peut exercer un droit de réponse dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu. Le directeur de la publication doit insérer la réponse dans les trois jours suivant sa réception, dans les conditions fixées par l’article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom légal de l’hébergeur : [nom complet de l’hébergeur à renseigner]
• Adresse de l’hébergeur : [adresse complète à renseigner]
• Téléphone de l’hébergeur : [numéro à renseigner]

Lorsque le stockage des données est assuré par un prestataire distinct de l’hébergeur :

• Prestataire de stockage : [nom légal à renseigner]
• Adresse : [adresse complète à renseigner]

L’article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige la publication du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone du fournisseur d’hébergement. Le point 5° exige également l’identification de la personne qui stocke directement des données pour l’édition du site lorsque cette mission est confiée à un autre prestataire.

5. Accès et fonctionnement du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.

L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour :

• Une opération de maintenance
• Une mise à jour de sécurité
• Une correction technique
• Une panne du fournisseur d’hébergement
• Une interruption du réseau de télécommunications
• Une mesure ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire
• Un événement extérieur empêchant le fonctionnement normal du site

Une interruption temporaire ne crée aucun droit à indemnisation lorsqu’elle ne résulte pas d’une faute démontrée de notre part.

L’utilisateur doit employer un appareil, un navigateur et une connexion internet suffisamment sécurisés. Il lui appartient de protéger ses identifiants, ses mots de passe et son équipement contre les accès non autorisés et les logiciels malveillants.

Toute tentative visant à perturber le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité, accéder sans autorisation à un compte ou extraire massivement ses données est interdite.

6. Informations sur les produits

Les photographies, dimensions, matériaux, caractéristiques techniques et descriptions sont présentés afin d’informer le client avant la commande.

Les différences mineures provenant de l’affichage d’un écran, de l’éclairage d’une photographie, du veinage naturel du bois ou des caractéristiques naturelles d’un matériau ne constituent pas automatiquement un défaut du produit.

Les caractéristiques essentielles, le prix total, les taxes, les conditions de paiement, les délais de traitement, les délais de livraison, le droit de rétractation, les garanties et les modalités de règlement des litiges sont détaillés dans les fiches produits et les politiques accessibles sur le site.

La livraison standard est gratuite pour tous les articles expédiés vers une adresse située en France.

Les commandes, paiements, annulations, livraisons, retours et remboursements sont encadrés par les conditions générales de vente et les politiques publiées sur le site.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, fiches produits, vidéos, bases de données et autres contenus publiés sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle.

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une création un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• Copier intégralement ou partiellement un contenu
• Reproduire une photographie ou une illustration
• Modifier ou adapter un contenu
• Traduire un texte en vue de sa publication
• Extraire ou réutiliser une partie substantielle d’une base de données
• Publier un contenu sur un autre site
• Exploiter un contenu dans un but commercial

L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation réalisée sans le consentement du titulaire des droits.

Une citation courte doit identifier clairement son auteur et sa source et rester limitée à ce qui est nécessaire pour expliquer ou analyser le contenu cité.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de transmission et de protection des données personnelles sont décrites dans la politique de protection des données et dans la politique de confidentialité publiées sur le site.

Ces documents précisent notamment :

• Les catégories de données collectées
• Les finalités de chaque traitement
• Les bases juridiques définies par l’article 6 du règlement (UE) 2016/679
• Les durées de conservation
• Les destinataires des données
• Les transferts hors de l’Espace économique européen
• Les mesures de sécurité
• Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition
• La procédure permettant de retirer un consentement
• La procédure permettant de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après une décision positive de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les catégories de cookies depuis le module de gestion affiché sur le site.

9. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des pages exploitées par des tiers.

Nous ne contrôlons pas en permanence :

• Le contenu de ces pages
• Leur disponibilité
• Leurs pratiques de sécurité
• Leur politique de confidentialité
• Les modifications effectuées après la création du lien

L’utilisateur doit consulter les conditions, les mentions légales et les politiques de confidentialité du site externe avant de lui transmettre des données personnelles ou d’effectuer un paiement.

La présence d’un lien ne constitue pas une approbation du contenu, des produits ou des services présentés par le tiers.

10. Limitation de responsabilité

Nous vérifions les informations publiées avant leur mise en ligne et corrigeons les erreurs portées à notre connaissance.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage provenant exclusivement :

• D’une utilisation du site contraire à sa destination
• D’informations inexactes fournies par l’utilisateur
• De la divulgation des identifiants par l’utilisateur
• D’une défaillance de l’appareil ou de la connexion de l’utilisateur
• D’un logiciel malveillant présent sur l’équipement de l’utilisateur
• D’une interruption du réseau de télécommunications
• D’une action provenant d’un tiers sans autorisation
• D’un événement extérieur que nous ne pouvions raisonnablement empêcher

Aucune clause des présentes mentions légales ne supprime les droits accordés au consommateur par le Code français de la consommation ni la responsabilité qui ne peut être exclue par une disposition légale précise.

11. Signalement d’un contenu

Toute demande portant sur une erreur, une atteinte à un droit, une utilisation non autorisée d’un contenu ou une information illicite doit être envoyée par e-mail.

Le signalement doit contenir :

• Le nom et les coordonnées du demandeur
• L’adresse exacte de la page visée
• Une description précise du contenu
• Le motif juridique du signalement
• Les documents permettant de vérifier la demande
• Une copie de la demande déjà adressée à l’auteur du contenu lorsque cette démarche est possible

Les signalements incomplets peuvent nécessiter une demande d’information complémentaire avant leur examen.

12. Médiation de la consommation

Avant de saisir un médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à notre service client.

Lorsqu’aucune solution n’est trouvée après cette réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous :

• Nom du médiateur : [nom du médiateur agréé à renseigner]
• Adresse postale : [adresse complète à renseigner]
• Adresse électronique : [adresse à renseigner]
• Site internet du médiateur : [adresse du site à renseigner]

L’article L612-1 du Code de la consommation accorde au consommateur un accès gratuit à un dispositif de médiation pour rechercher une solution amiable à un litige.

Les articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation exigent que les coordonnées du médiateur et l’adresse de son site internet soient affichées de manière visible et lisible sur le site ou dans les conditions générales de vente.

Le nom d’un médiateur ne doit pas être ajouté avant la signature d’une convention avec un médiateur inscrit sur la liste officielle des médiateurs de la consommation.

13. Droit français et juridiction

Les présentes mentions légales sont rédigées pour les ventes effectuées auprès de consommateurs situés en France.

Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de notre service client.

Lorsque la réclamation et la médiation ne permettent pas de résoudre le différend, le client peut saisir une juridiction compétente.

L’article R631-3 du Code de la consommation permet au consommateur de saisir :

• Une juridiction territorialement compétente désignée par le Code de procédure civile
• La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
• La juridiction du lieu où il demeurait au moment du fait ayant causé le dommage

Cette faculté ne peut pas être supprimée par une clause imposant exclusivement un tribunal choisi par la boutique.

14. Modification des mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :

• D’une modification de l’identité ou des coordonnées de l’éditeur
• D’un changement d’hébergeur
• D’un changement de directeur de la publication
• D’une modification du fonctionnement du site
• D’une modification précise d’un texte juridique cité dans le présent document

La version publiée sur le site indique sa date de mise à jour.

Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue. Les conditions acceptées au moment de la commande restent consultables dans les documents contractuels conservés par le client.

Date de mise à jour : 1er août 2026

15. Contact et service client

Pour toute demande portant sur les présentes mentions légales, le fonctionnement du site, un contenu publié ou l’exercice d’un droit, veuillez contacter notre service client :

E-mail : sysadmin@livexiohouse.com
Téléphone : +81 (704) 460 42 99
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 15 h 40
Zone de service : France

Les demandes reçues en dehors des horaires d’ouverture sont enregistrées à leur date de réception et examinées à partir du jour ouvrable suivant.