1. Objet et principes
La présente politique décrit les mesures que nous mettons en œuvre pour réduire les déchets, contrôler l’origine des matériaux, limiter les emballages inutiles et organiser la fin de vie des meubles vendus à des clients situés en France.
Notre démarche repose sur les principes énoncés par l’article L110-1 du Code de l’environnement, notamment :
- Le principe de précaution
- Le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement
- Le principe pollueur-payeur
- Le droit d’accès aux informations environnementales
- La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
L’article L110-1 reconnaît également les ressources naturelles, les sols, les paysages, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité comme des éléments du patrimoine commun de la France.
La présente politique ne constitue pas une affirmation selon laquelle chaque article serait dépourvu d’impact environnemental. Toute information portant sur un matériau, une certification, une teneur recyclée ou une méthode de fabrication doit pouvoir être vérifiée au moyen de documents conservés par nous ou par le fournisseur.
2. Objectifs environnementaux
Nous organisons nos activités autour des objectifs suivants :
- Éviter les emballages dont la quantité dépasse les besoins de protection du produit
- Réduire les éléments de calage non indispensables
- Favoriser les emballages recyclables, réutilisables ou fabriqués avec une part de matière recyclée
- Réduire les détériorations pendant le transport
- Regrouper les colis d’une même commande lorsque les dimensions, la sécurité et les délais de livraison le permettent
- Donner la priorité à la réparation, au réemploi et au recyclage avant l’élimination
- Conserver les documents permettant de contrôler l’origine du bois et des matériaux
- Informer les clients sur le tri des emballages et la fin de vie des meubles
Les choix d’emballage et de transport ne doivent pas compromettre la protection du meuble, la sécurité du client ni le délai de livraison annoncé.
Nous réexaminons les mesures décrites dans cette politique lorsque les matériaux, les transporteurs, les emballages ou les textes cités dans le présent document changent.
3. Bois et autres matériaux
Pour les articles contenant du bois, nous pouvons demander aux fabricants et fournisseurs les informations suivantes :
- L’essence du bois
- Le nom scientifique de l’essence lorsque cette information est exigée
- Le pays ou la zone de récolte
- La quantité ou le volume fourni
- L’identité du fournisseur
- Les documents permettant de vérifier la légalité de la récolte
- Les documents de traçabilité entre la récolte, la transformation et la livraison
Jusqu’au 29 décembre 2026 inclus, le règlement (UE) n° 995/2010 encadre la mise sur le marché de certains bois et produits dérivés. Il interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement et impose un système de diligence raisonnée aux opérateurs désignés par ce règlement.
Le règlement (UE) 2023/1115 entre dans sa phase principale d’exécution le 30 décembre 2026. Pour les produits qu’il énumère, ses articles 3 à 13 exigent notamment que les produits soient exempts de déforestation, produits dans le respect du droit du pays de production et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Le report au 30 juin 2027 ne concerne que certaines microstructures ou petites structures constituées au plus tard le 31 décembre 2024 et uniquement les produits qui ne figuraient pas dans l’annexe du règlement (UE) n° 995/2010. Le règlement n° 995/2010 est abrogé le 30 décembre 2026, avec un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2029 pour certains bois produits avant le 29 juin 2023.
Nous ne présentons pas un article comme certifié, recyclé, renouvelable ou issu d’une forêt gérée durablement sans disposer d’un document permettant de vérifier cette déclaration.
Pour les autres matériaux, la sélection peut tenir compte :
- De leur durée d’utilisation prévisible
- De leur résistance à l’usage
- De la possibilité de remplacer certaines pièces
- De leur aptitude au recyclage
- De la présence de matières recyclées
- De la possibilité de séparer les différents matériaux en fin de vie
- Des exigences de sécurité et de qualité du meuble
Un matériau recyclable n’est présenté comme tel que lorsqu’une filière de collecte et de traitement peut effectivement le recevoir en France.
4. Emballages et logistique
Les emballages sont choisis selon les dimensions, le poids, la fragilité et les conditions de transport du meuble.
Nous cherchons notamment à :
- Adapter la taille du carton au volume du produit
- Limiter les espaces vides dans le colis
- Réduire les couches d’emballage qui n’apportent aucune protection supplémentaire
- Employer du carton et du papier recyclables lorsque les caractéristiques du produit le permettent
- Éviter les plastiques à usage unique lorsqu’un autre matériau assure une protection équivalente
- Réutiliser certains éléments de protection propres et en bon état
- Réduire les dommages qui entraîneraient un nouvel envoi ou la destruction du produit
Les emballages destinés aux ménages entrent dans la filière de responsabilité élargie du producteur prévue par l’article L541-10-1, 1° du Code de l’environnement. Les éléments d’ameublement, les produits rembourrés d’assise ou de couchage et les éléments de décoration textile sont mentionnés au 10° du même article.
Les expéditions peuvent être regroupées lorsque cette organisation :
- Ne risque pas d’endommager les articles
- Ne retarde pas la livraison au-delà du délai annoncé
- N’exige pas un emballage plus important que plusieurs expéditions séparées
- Permet de réduire le nombre de colis ou de trajets
La livraison standard est gratuite pour tous les articles envoyés vers une adresse située en France.
Le choix d’un transporteur peut tenir compte de la qualité de ses systèmes de suivi, de ses procédures de prévention des dommages, de l’organisation de ses tournées et des informations qu’il publie sur ses émissions.
5. Prévention, réemploi et traitement des déchets
Nous suivons l’ordre de priorité établi par l’article L541-1 du Code de l’environnement :
- Prévenir la production du déchet
- Préparer le produit en vue de sa réutilisation
- Recycler les matières
- Procéder à une autre forme de valorisation
- Éliminer le déchet lorsqu’aucune solution précédente ne peut être retenue
La politique française de prévention et de gestion des déchets place cette hiérarchie au centre de la transition vers une économie circulaire.
Lorsqu’un meuble nous est retourné, son état peut être examiné afin de déterminer s’il peut faire l’objet :
- D’une remise en vente lorsqu’il est neuf et complet
- D’une réparation
- Du remplacement d’une pièce
- D’un réemploi
- D’une récupération de pièces
- D’un démontage permettant de séparer les matériaux
- D’un recyclage par une filière autorisée
- D’une élimination lorsque son état crée un risque ou empêche toute autre opération
Un produit ne peut pas être remis en circulation lorsqu’il présente un défaut de sécurité, une contamination, une dégradation structurelle ou un dommage empêchant son utilisation normale.
Les emballages propres et techniquement réutilisables peuvent être conservés pour une nouvelle expédition. Les emballages souillés, mouillés, déchirés ou devenus insuffisamment résistants sont orientés vers une filière de traitement.
6. Responsabilité élargie du producteur
Les emballages ménagers et les éléments d’ameublement font partie des catégories soumises au régime français de responsabilité élargie du producteur prévu par les articles L541-10 et L541-10-1 du Code de l’environnement.
Pour les produits que nous mettons pour la première fois sur le marché français et pour lesquels nous sommes considérés comme producteur au sens de l’article L541-10, nous devons :
- Adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel autorisé
- Déclarer les quantités de produits et d’emballages mises sur le marché
- Verser les contributions exigées par la filière
- Obtenir les identifiants uniques délivrés pour chaque catégorie concernée
- Conserver les justificatifs d’enregistrement et de déclaration
- Participer au financement de la prévention et du traitement des déchets
Depuis le 10 juillet 2026, l’article L541-10-9-1 impose à toute personne non établie en France et soumise au régime de responsabilité élargie du producteur de désigner, par mandat écrit, une personne physique ou morale établie en France. Ce mandataire prend en charge les obligations de responsabilité élargie acceptées dans le mandat.
L’article L541-10-10 exige que le vendeur communique à l’acheteur, sur demande, l’identifiant unique du producteur enregistré pour le produit vendu.
Les identifiants uniques, l’adhésion aux éco-organismes et le mandat français doivent être obtenus avant toute déclaration publique affirmant que les obligations de la filière ont été remplies.
7. Information de tri et reprise des meubles usagés
L’article L541-9-3 du Code de l’environnement exige qu’un produit destiné aux ménages et soumis à la responsabilité élargie du producteur porte une signalétique indiquant qu’il fait l’objet de règles de tri.
Cette signalétique doit être accompagnée d’une information expliquant les consignes de tri ou le lieu où le produit doit être déposé. Lorsque plusieurs parties du produit suivent des consignes différentes, l’information doit distinguer chaque élément. Elle peut figurer sur le produit, sur l’emballage ou dans les documents fournis avec le produit.
Les informations de tri peuvent porter séparément sur :
- Le carton
- Le papier de protection
- Les films ou pièces en plastique
- Les éléments en bois
- Les pièces métalliques
- Les mousses
- Les textiles
- Le meuble arrivé en fin d’utilisation
Pour les vendeurs proposant des meubles avec livraison et dont le chiffre d’affaires annuel de vente en livraison pour cette catégorie dépasse 100 000 €, l’article R541-160 du Code de l’environnement impose la reprise sans frais d’un meuble usagé dans la limite de la quantité et du type de meuble vendu ou remplacé.
Lorsque la vente comprend une livraison, la reprise peut être organisée au point de livraison, auprès d’un point de collecte financé par le vendeur ou au moyen d’une solution de renvoi gratuite lorsque les dimensions du produit le permettent.
L’article R541-163 exige que les conditions de reprise soient communiquées de façon visible, lisible et facilement accessible avant la conclusion d’une vente à distance.
Lorsque le seuil de 100 000 € n’est pas atteint, le client peut être orienté vers un point de collecte de la filière française des éléments d’ameublement, une déchèterie acceptant les meubles ou une structure de réemploi.
8. Contrôle des fournisseurs et prestataires
Nous pouvons demander aux fabricants, fournisseurs, transporteurs et prestataires de traitement des déchets de fournir des informations précises sur :
- L’origine des matières premières
- Les méthodes de production
- Les substances utilisées
- La composition des emballages
- La traçabilité du bois
- Les installations de traitement des déchets
- Les autorisations nécessaires à leur activité
- Les procédures de prévention des dommages pendant le transport
L’absence de document justificatif peut entraîner :
- Une demande de vérification complémentaire
- La suspension temporaire de l’achat d’un produit
- La recherche d’un autre fournisseur
- Le retrait d’une déclaration environnementale non démontrée
- L’arrêt de la vente lorsque l’origine ou la sécurité du produit ne peut pas être vérifiée
Nous ne garantissons pas qu’un fournisseur réduit ses émissions ou utilise des matières recyclées sur la seule base d’une déclaration commerciale. Une affirmation environnementale doit être reliée à un document, un rapport d’essai, une certification identifiable ou une donnée mesurable.
9. Rôle des clients
Les clients peuvent réduire les déchets liés aux meubles et à leurs emballages en :
- Conservant les instructions d’entretien
- Utilisant le meuble selon sa destination
- Réparant une pièce remplaçable avant d’éliminer le meuble
- Donnant ou revendant un meuble encore utilisable
- Séparant les matériaux lorsque les consignes l’exigent
- Suivant l’Info-tri imprimée sur le produit ou son emballage
- Déposant le meuble dans un point de collecte autorisé
- Utilisant le service de reprise lorsqu’il est proposé
- Évitant d’abandonner un meuble sur la voie publique
Le client ne doit pas brûler les emballages, les mousler les emballages, les mousses, les textiles, les panneaux de bois traités ou les pièces plastiques.
Les consignes figurant sur le produit ou son emballage doivent être suivies en priorité, car les méthodes de collecte peuvent différer selon le matériau et la commune.
10. Suivi et mise à jour
Nous pouvons contrôler périodiquement :
- La quantité et le type d’emballages employés
- Le nombre de colis nécessaires par commande
- Les dommages signalés pendant le transport
- Les produits pouvant être réparés ou réemployés
- Les documents fournis par les fabricants
- Les déclarations adressées aux éco-organismes
- Les consignes de tri publiées
- Les conditions de reprise des meubles usagés
Cette politique peut être modifiée lorsqu’un procédé, un emballage, un fournisseur, une filière de recyclage ou l’un des articles cités dans le présent document change.
Une modification ne permet pas de présenter rétroactivement un produit comme certifié, recyclé ou issu d’une source contrôlée lorsque les preuves nécessaires n’existaient pas au moment de sa vente.
Date de mise à jour : 1er août 2026
11. Contact et service client
Pour toute question portant sur les matériaux, les emballages, les consignes de tri, le recyclage ou la reprise d’un meuble usagé, veuillez contacter notre service client :
E-mail : sysadmin@livexiohouse.com
Téléphone : +81 (704) 460 42 99
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 15 h 40
Zone de service : France
Les demandes reçues en dehors des horaires d’ouverture sont enregistrées à leur date de réception et examinées à partir du jour ouvrable suivant.