Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès à notre site, la création d’un compte, la consultation des articles et les commandes destinées à une adresse située en France.

Elles complètent les politiques de livraison, d’annulation, de retour, de remboursement, de confidentialité et de protection des données publiées sur le site.

La simple consultation du site n’emporte pas acceptation automatique des clauses portant sur un achat. Avant de valider une commande, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions et confirmer expressément leur acceptation.

Avant la conclusion de la vente, les articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation exigent notamment la communication des caractéristiques essentielles des articles, du prix, du délai de livraison, des garanties légales, du droit de rétractation et de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

Le client confirme qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour passer une commande et qu’il fournit des informations exactes pendant le processus d’achat.

2. Compte utilisateur et sécurité

La création d’un compte peut permettre au client de consulter ses commandes, ses informations de livraison et l’état d’avancement de ses achats.

Lorsqu’un compte est créé, le client doit :

  • Fournir des informations exactes et complètes

  • Corriger les informations devenues inexactes

  • Protéger son mot de passe

  • Ne pas transmettre ses identifiants à une autre personne

  • Informer notre service client lorsqu’il constate un accès non autorisé

Le client reste responsable des opérations effectuées depuis son compte lorsqu’elles résultent de la communication volontaire de ses identifiants ou d’un défaut manifeste de protection de son mot de passe.

Nous pouvons suspendre temporairement un compte lorsque des tentatives de connexion inhabituelles, une fraude présumée, une usurpation d’identité ou une atteinte à la sécurité du site sont détectées.

Une suspension n’entraîne pas automatiquement l’annulation des commandes déjà payées. Le client est informé lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Nous ne demandons jamais au client de transmettre son mot de passe complet par e-mail ou par téléphone.

3. Articles, disponibilité et prix

Les pages de présentation indiquent les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses fonctions et son contenu lorsqu’elles sont nécessaires à la décision d’achat.

Les articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation exigent que ces informations ainsi que le prix soient communiqués de manière lisible et compréhensible avant la conclusion de la commande.

La disponibilité dépend des stocks enregistrés au moment de la commande.

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, nous informons le client et proposons :

  • L’annulation de l’article indisponible

  • Le remboursement intégral de cet article

  • L’annulation et le remboursement de la commande entière lorsque les autres articles ne présentent plus d’intérêt pour le client sans l’article manquant

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes indiquées avant le paiement définitif.

Le prix facturé est celui affiché dans le récapitulatif au moment où le client valide la commande. Une modification ultérieure du prix ne change pas le montant d’une commande déjà confirmée.

Les photographies servent à présenter les articles. De légères différences peuvent provenir de l’affichage de l’écran, de l’éclairage de la photographie ou des caractéristiques naturelles du bois, du tissu, de la pierre et d’autres matériaux.

Ces différences ne permettent pas de modifier les dimensions, les matériaux ou les caractéristiques essentielles expressément annoncés sur la page de l’article.

4. Commande et paiement

Avant le paiement, le client peut vérifier :

  • Les articles sélectionnés

  • Les quantités

  • Le prix de chaque article

  • Les taxes

  • Les frais de livraison standard fixés à 0 €

  • L’adresse de livraison

  • Le montant total de la commande

Le client peut corriger les erreurs avant la validation définitive.

Le bouton de validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Cette exigence est fixée par l’article L221-14 du Code de la consommation.

Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par e-mail. Cette confirmation comprend ou permet de conserver les informations contractuelles de la commande.

L’article L221-13 du Code de la consommation exige que la confirmation du contrat soit fournie sur un support durable dans un délai raisonnable et au plus tard lors de la livraison du bien.

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors de la commande.

Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement au moyen de ses propres systèmes sécurisés.

Nous pouvons refuser ou suspendre une commande dans les situations suivantes :

  • Le paiement est refusé

  • Les informations fournies sont incomplètes ou manifestement incorrectes

  • L’adresse de livraison se trouve hors de France

  • L’article n’est plus disponible

  • Une utilisation frauduleuse du moyen de paiement est raisonnablement suspectée

  • La quantité commandée révèle une utilisation manifestement contraire à une vente destinée à un consommateur

Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que la commande est refusée, les sommes concernées sont remboursées au moyen du mode de paiement d’origine.

5. Livraison

Nous livrons uniquement vers des adresses situées en France.

La livraison standard est gratuite pour tous les articles expédiés en France.

  • Frais de livraison standard : 0 €

  • Montant minimal de commande : aucun

  • Zone de livraison : France

Après confirmation du paiement, le traitement de la commande est généralement achevé dans un délai de 7 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

  • Les commandes passées avant 15 h 40 commencent à être traitées le jour ouvrable même.

  • Les commandes passées après 15 h 40 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

  • Lorsqu’un jour férié interrompt le service, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison estimé est de 4 à 11 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Le délai de traitement et le délai de livraison sont deux périodes distinctes. Le délai estimé complet comprend le traitement de la commande, puis son transport.

Après l’expédition, un numéro de suivi est envoyé au client.

L’article L216-1 du Code de la consommation exige que le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai annoncé avant la commande.

Lorsqu’un retard est identifié, nous transmettons au client les informations communiquées par le transporteur.

Les modalités détaillées de préparation, de suivi et de retard figurent dans notre Politique d’expédition

6. Annulation des commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement.

L’annulation avant expédition peut être acceptée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La demande est envoyée dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.

  • Le colis n’a pas encore été remis au transporteur.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, la commande est annulée et le montant payé est remboursé.

Lorsque la commande a déjà été expédiée ou lorsque le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation avant expédition n’est plus possible.

Le client doit alors attendre la livraison et suivre la procédure de retour.

Une demande envoyée pendant le délai de 24 heures ne garantit pas l’annulation lorsque le colis a déjà été remis au transporteur avant l’examen de la demande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’annulation des commandes

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut demander un retour dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Ce délai comprend le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation et une prolongation accordée par notre boutique jusqu’au trentième jour.

Pendant les 14 premiers jours suivant la réception, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sauf pour les articles expressément exclus par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Entre le quinzième et le trentième jour, le retour peut être accepté lorsque l’article respecte les conditions suivantes :

  • Il n’a pas été utilisé

  • Il ne présente aucune détérioration causée après la livraison

  • Toutes les pièces et tous les accessoires sont présents

  • Il est placé dans son emballage d’origine

  • Le numéro de commande est communiqué

  • Les instructions de retour envoyées par notre service client sont respectées

Une étiquette de retour préimprimée est placée dans le colis avant son expédition. Le client trouve cette étiquette à l’intérieur du colis au moment de la livraison.

Le client doit contacter notre service client avant d’utiliser l’étiquette.

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension, une autre couleur ou un autre article :

  • Le produit initial doit être retourné.

  • Le retour doit être contrôlé.

  • Le remboursement doit être traité.

  • Une nouvelle commande doit être effectuée séparément.

La disponibilité et le prix du nouvel article sont ceux affichés lors de la nouvelle commande.

Les frais de retour sont pris en charge par notre boutique lorsque le contrôle confirme que l’article est défectueux, incorrect, incomplet ou endommagé pendant le transport.

Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’une préférence personnelle ou d’une erreur de dimension commise par le client, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client ne lui imposant aucun coût.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation impose un remboursement au plus tard 14 jours après la réception de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue.

Le délai de 1 à 6 jours ouvrables commence après la réception et la vérification du produit retourné et reste compris dans la limite fixée par l’article L221-24.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du service de paiement.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement

8. Garanties légales

Les droits accordés dans la politique de retour ne remplacent pas la garantie légale de conformité.

L’article L217-3 du Code de la consommation impose au vendeur de délivrer un bien conforme au contrat. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien.

Lorsqu’un défaut de conformité est confirmé, l’article L217-8 permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement. Lorsque ces solutions ne peuvent pas être exécutées dans les conditions prévues par le Code de la consommation, une réduction du prix ou la fin du contrat peut être demandée.

L’article L217-10 exige que la remise en conformité intervienne dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

L’article L217-11 impose que cette remise en conformité soit effectuée sans frais pour le consommateur.

Pour signaler un défaut, le client doit transmettre :

  • Le numéro de commande

  • Une description précise du problème

  • Des photographies du produit

  • Des photographies de l’emballage lorsque le dommage est constaté à la livraison

  • Toute information permettant d’identifier la pièce concernée

Un dommage causé par une utilisation contraire aux instructions, une modification réalisée par le client ou une usure normale ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité présent lors de la délivrance.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour créer et exécuter les commandes, vérifier les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes et protéger le site contre les fraudes.

Le traitement des données est encadré par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Notre politique de protection des données et notre politique de confidentialité indiquent notamment :

  • Les données collectées

  • Les finalités des traitements

  • Les bases juridiques

  • Les durées de conservation

  • Les catégories de destinataires

  • Les transferts hors de l’Espace économique européen

  • Les mesures de sécurité

  • Les droits des utilisateurs

  • La procédure de réclamation auprès de la CNIL

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Le client peut exercer ses droits en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

10. Utilisation autorisée du site

Le client doit utiliser le site de manière licite et sans porter atteinte à son fonctionnement.

Il est interdit de :

  • Tenter d’accéder sans autorisation à un compte

  • Contourner une mesure de sécurité

  • Utiliser un programme automatisé pour extraire massivement des données

  • Introduire un logiciel malveillant

  • Perturber le fonctionnement du panier ou du paiement

  • Utiliser une identité ou un moyen de paiement appartenant à une autre personne sans autorisation

  • Copier ou publier les photographies, textes et fiches produits sans autorisation écrite

  • Utiliser le site pour organiser une fraude

Nous pouvons limiter l’accès lorsqu’une action menace la sécurité du site, des comptes, des paiements ou des données personnelles.

Cette limitation doit rester proportionnée au risque identifié et ne supprime pas les droits du client portant sur une commande déjà payée.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de maintenir le site accessible et sécurisé.

L’accès peut être temporairement interrompu en raison :

  • D’une opération de maintenance

  • D’une mise à jour de sécurité

  • D’une panne du fournisseur d’hébergement

  • D’une interruption du réseau

  • D’un incident informatique

  • D’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire

  • D’un événement extérieur que nous ne pouvions raisonnablement empêcher

Nous ne sommes pas responsables d’un dommage provenant exclusivement :

  • D’informations incorrectes fournies par le client

  • D’une adresse de livraison incomplète

  • De la divulgation volontaire d’un mot de passe

  • D’un logiciel malveillant présent sur l’appareil du client

  • D’une utilisation du site contraire aux présentes conditions

  • D’un service externe choisi et utilisé directement par le client

Aucune clause des présentes conditions ne supprime les droits accordés aux consommateurs par le Code de la consommation ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

12. Droit français et règlement des litiges

Les présentes conditions et les commandes destinées à la France sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à notre service client en indiquant :

  • Son nom

  • Son numéro de commande

  • Une description du problème

  • La solution demandée

  • Les justificatifs disponibles

Lorsqu’aucune solution n’est trouvée après cette réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales.

L’article L612-1 du Code de la consommation garantit au consommateur un accès gratuit à un médiateur pour rechercher une solution amiable.

Le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur doivent être indiqués dans les mentions légales et les documents de vente après la conclusion d’une convention avec un médiateur inscrit sur la liste officielle.

La médiation ne prive pas le client de son droit de saisir un tribunal.

L’article R631-3 du Code de la consommation permet au consommateur de saisir une juridiction territorialement compétente ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou lors du fait ayant causé le dommage.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte :

  • D’un changement du fonctionnement du site

  • D’une modification des méthodes de paiement

  • D’une modification des procédures de commande

  • D’une modification précise d’un texte juridique cité dans le document

  • D’une mesure de sécurité nouvelle

  • D’un changement de prestataire technique

La nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée lors de sa publication.

Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée. La version acceptée au moment de la commande continue d’encadrer cette commande.

Date de mise à jour : 1er août 2026

14. Contact et service client

Pour toute question portant sur l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre service client :

E-mail : sysadmin@livexiohouse.com
Téléphone : +81 (704) 460 42 99
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 15 h 40
Zone de service : France

Les demandes reçues en dehors des horaires d’ouverture sont enregistrées à leur date de réception et examinées à partir du jour ouvrable suivant.